La mise en place d’un Escrow agreement appelé aussi contrat de séquestre vient préciser les rôles et responsabilités de chacune des parties prenantes ainsi que les engagements contractuels et les étapes de vérification qui seront réalisées tout au long de la durée du contrat.

L'accord tripartite (3P)

Un accord tripartite (ou convention 3P) engage trois parties prenantes : le déposant (fournisseur), le bénéficiaire (client/utilisateur) et l’escrow agent (tiers de confiance) - CONTINEW.

L’avantage principal de cet accord permet d’organiser dans le détail le fonctionnement, les rôles et les responsabilités entre les différentes parties. Il convient parfaitement dans le cas d’un fournisseur répondant au besoin d’un unique bénéficiaire. Il permet notamment la personnalisation fine des clauses libératoires et du référentiel de vérification.

L'accord bipartite (2P)

Un accord bipartite (ou convention 2P) engage deux parties prenantes : le déposant (fournisseur) et le tiers de confiance, CONTINEW. Il s’accompagne d’une liste de un ou plusieurs bénéficiaires.

L’avantage principal de cet accord permet de faire évoluer très simplement la liste des bénéficiaires, sans devoir établir un accord spécifique à chaque nouveau client.

Le bénéficiaire de l'entiercement a besoin de la garantie que le contenu du dépôt mis sous séquestre permet effectivement de poursuivre l’exploitation du logiciel, la production de l’équipement ou du système concerné en cas de défaillance du fournisseur (déposant). Si le bénéficiaire demande parfois à vérifier lui-même le contenu du dépôt, le déposant préfère très souvent la solution d’une vérification par un tiers, pour des raisons de confidentialité et d’indépendance.