Le séquestre logiciel pour utilisateurs de développements spécifiques

Escrow agreement software

Utilisateur Bénéficiaire Contrat tripartite

L’Escrow agreement software CONTINEW est une solution contractuelle et technique appelée aussi séquestre logiciel. Il apporte les garanties nécessaires pour assurer la continuité et la pérennité des développements spécifiques achetés en dehors de l’organisation

Des outils de continuité à votre service

Découvrez maintenant

Garantie

Accès garanti aux sources, documentations techniques et dossiers de définition permettant de maintenir ou régénérer l'application logicielle et poursuivre son activité

Indépendance

Tiers neutre et extérieur, CONTINEW protège les intérêts du partenaire et du client final

Contrat

Contrat tripartite établi entre le partenaire, le client final et CONTINEW. L'escrow agreement software CONTINEW apporte une réponse solide aux exigences de continuité.

Simple

Mise en place et pilotage simplifiés pour toutes les parties prenantes de l’organisation. Rapports complets et suivi via un espace client sécurisé.

Spécialiste

Processus industriel et référentiel métier reconnu dans l’industrie (défense, transport, énergie, finances, services, ...) pour un très haut niveau de garantie

Conforme

Vérifications basées sur les meilleures pratiques métiers pour une réponse aux exigences de pérennité et de continuité

International

Processus et contrat éprouvés permettant d’adresser les besoins au niveau national et international

Gestion Active

Dépôts maintenus et mis à jour à chaque variation, révision ou mise à jour des applications

Livre blanc Escrow agreement

Maîtrise des risques logiciels et systèmes

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Une plateforme de continuité disponible 24h/7j

Suivi des dossiers Accès au contrat Hébergement en France Sécurité AES-256 Certificat en ligne

Le Software Escrow Agreement, appelé également entiercement logiciel ou séquestre logiciel, est une garantie demandée par un client, appelé Bénéficiaire à son fournisseur, appelé Déposant lorsqu’il estime que le produit qu’il lui commande est stratégique pour son activité, et que ce dernier ne peut lui offrir toutes les garanties quant à la pérennité de son produit et de son support. Ce risque de dépendance en cas de défaillance du fournisseur de logiciel est couvert par la procédure de Software Escrow Agreement qui agit comme une véritable protection juridique pour les logiciels.

L'Escrow Agreement consiste à déposer chez un tiers les sources, les plans, les design, les procédures d'installation et d'exploitation, la documentation fonctionnelle et technique permettant de reconstituer un produit logiciel. Ce dispositif est recommandé pour les logiciels de grande technicité et à longue durée de vie.

L’établissement d'un contrat d’Escrow Agreement Contrat tripartite est particulièrement adapté pour les technologies de l’information et dans le domaine industriel.

Logiciels et applications métiers, progiciels, web app

Logiciels en marque blanche

Logiciels embarqués

Briques logicielles, compilateurs, pilotes

IoT, OT (Operational Technology)

Vidéo Séquestre logiciel et système

Les enjeux de l’escrow agreement

Voir

Lorsqu’une entreprise Bénéficiaire fait appel à un fournisseur ou à un prestataire extérieur Déposant, les 6 points suivants doivent impérativement être vérifiés pour évaluer le niveau de maîtrise du risque fournisseur .

Le contrat intègre-t-il une clause de défaillance fournisseur ?
Les clauses libératoires pour accéder au dépôt sont-elles cohérentes avec les enjeux coûts et délais de l’organisation ?
Un dépôt des sources et dossier technique a-t-il été réalisé ?
Qui a vérifié la complétude et l’intégrité du dépôt ?
Quelle est la date de dernière mise à jour du dépôt ?
Qui s’engage sur la réutilisation possible du dépôt auprès de l’entreprise ?

La convention de séquestre Contrat tripartite permet de répondre précisément aux 6 questions. Les documents du séquestre (appelés le Dépôt) sont conservés par Continew et donnent aux deux parties, client et fournisseur, toutes les garanties quant aux possibilités d’accès prévues par le contrat.

Nos Outils

Fiche Produit

Assurer la continuité et la pérennité des applications spécifiques que vous achetez à l’extérieur est une priorité pour votre entreprise. Vous cherchez une solution…

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Cas clients

Notre client ne peut acheter la propriété intellectuelle du développement réalisé par un partenaire situé dans un pays du nord de l’Europe. Il souhaite pérenniser la relation…

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Livre blanc

Quels sont les risques pour l’activité de l’entreprise lors de l’achat d’un logiciel spécifique ? Quelles solutions pour en assurer la continuité ?

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COURS EN LIGNE

En suivant les modules de formation, découvrez ou approfondissez vos connaissances sur l’entiercement logiciel et électronique ! Au programme : niveaux de garantie, contrat, clauses, convention …

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Pourquoi nos clients choisissent CONTINEW ?

CONTINEW rassemble depuis sa création des ingénieurs spécialisés dans les métiers de l'informatique et de l'électronique, des chercheurs, des experts en droit de la propriété intellectuelle et des managers expérimentés. Des hommes et des femmes qui s'investissent totalement dans leur travail tout en gardant un œil ouvert sur le monde.

Des hommes et des femmes dont le succès professionnel est basé sur la performance et la satisfaction du client.

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Foire aux Questions sur l'entiercement logiciel

Beaucoup de réponses à vos questions sur l'entiercement logiciel se trouvent ici.

Quelle est la durée de validité de la convention de séquestre ?

Par défaut, elle s'adapte au contrat principal entre le client utilisateur et son fournisseur. La convention de séquestre peut également être prolongée par tacite reconduction annuelle avec préavis de deux mois.

Qui paie la prestation ?

Que sont les clauses libératoires ?

Quelle est la portée d'un contrat d'Escrow Agreement ?

A quel moment faut-il mettre en place un Escrow Agreement ?

Quels actifs numériques faut-il protéger avec un Escrow Agreement ?

Pourquoi choisir l’Escrow Agreement vérifié ?

Quelles sont les garanties apportées par l’Escrow Agreement ?

Comment réalise-t-on un Escrow Agreement ?

A quoi sert l’Escrow Agreement ?

Qu'est ce que l'Escrow Agreement ?