La protection des logiciels, un enjeu majeur pour les éditeurs et les développeurs
La transformation numérique est en marche ! Elle permet aux organisations de moderniser et d’adapter leur approche, mais aussi de réaliser des choses qu’elles ne pouvaient à peine imaginer il y a peu.
DSI, éditeurs, développeurs, consultants, ESN, tous participent pleinement à la mise en œuvre de cette transformation en incluant les technologies en train de devenir essentielles telles que les apps intelligentes, l’IoT, l’IA, le cloud simplifié, la cybersécurité ou le Manufacturing 4.0…
Propriété Intellectuelle et droit d’auteur pour le logiciel ?
Pour tous ces acteurs du digital, un enjeu est énorme : protéger leur propriété intellectuelle. S’il y a bien un domaine où la propriété intellectuelle est reine puisqu’elle est le cœur du métier, c’est le logiciel. Et pourtant, c’est un domaine où l’on ne pense pas suffisamment à se protéger pour éviter les risques de plagiat ou de parasitisme notamment.
Or, comme vous le savez, le logiciel ne rentre pas dans le domaine de brevetabilité, sauf exceptions. Il relève du droit d’auteur.
Pour mémoire : "L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ce droit nait automatiquement, sans dépôt, sans formalité et surtout n’exige aucune publication mais ...
Comment protéger un logiciel ?
Si le droit d’auteur naît à partir de la date de création de l’œuvre sans formalités de dépôt celle-ci doit toutefois être “originale”, c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de sa personnalité en tant qu’auteur et que celui-ci doit être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle l’œuvre a été créée, en cas de litige.
La durée de cette protection est, en France, de 70 ans post mortem ou, pour les œuvres collectives, 70 ans à compter de la divulgation de l’œuvre ; et de 50 ans dans les pays signataires de la Convention de Berne (179 pays en 2021).
Réaliser un dépôt pour protéger efficacement un logiciel
De la documentation au code source, en passant par les structures de base de données et les interfaces graphiques, les différentes composantes du logiciel peuvent être protégées de la copie.
En pratique, il peut toutefois être difficile de démontrer l’originalité d’une œuvre et sa date de création, conditions indispensables pour faire valoir son droit d’auteur.
Concrètement, pour protéger un logiciel, un programme, une app, il suffit d’effectuer un ou plusieurs dépôts portant une date certaine attestant l’antériorité de création de l’œuvre et créant un faisceau de preuves recevables pour faire valoir ses droits.
Le plus tôt possible
La protection d’une app peut intervenir tout au long du cycle de vie du logiciel, c’est-à-dire aux différentes étapes de développement, depuis la spécification des besoins, la conception, le codage, le test, le déploiement ou mise en production et la maintenance. Disposer d’une date certaine très en amont du cycle de vie permet de renforcer la protection.
Le dépôt en ligne simple et opérationnel pour la protection des programmes
Le Dépôt en ligne Continew repose sur un horodatage délivré par 2 autorités certificatrices reconnues, apportant une date certaine sur le dépôt réalisé.
Simple et opérationnel 24h/7j, le dépôt en ligne Continew permet, de manière entièrement sécurisée grâce à un cryptage AES 256 bits et un transfert TLS, de transférer en ligne l’intégralité des données composant le logiciel à protéger.
Alternative à l’enveloppe eSoleau, le dépôt Continew est valable à l’international, dans les 179 pays signataires de la Convention de Berne.