Bilan post-confinement, sécuriser vos achats et rassurer vos clients avec l’Escrow agreement CONTINEW

La période de confinement liée à l’épidémie de « Covid-19 » se termine. La France entière a vécu au ralenti pendant plusieurs semaines. Les industries redémarrent, les projets vont refleurir dans les semaines ou les mois qui viennent. Mais beaucoup d'entreprises ont été fragilisées par cette crise sanitaire et économique mondiale. Sur le plan professionnel, il est temps pour certains de faire le bilan et de sécuriser les actifs critiques de leur organisation. Il est tout aussi capital pour d'autres de rassurer leurs clients et prospects, et leur montrer que tout a été mis en œuvre pour palier une éventuelle défaillance de l'entreprise.

Depuis 2008, CONTINEW, société française indépendante, fournit une solution de mise sous séquestre d'équipements électroniques et d’applications logicielles permettant aux organisations de sécuriser et protéger les actifs numériques critiques pour leurs activités tout en garantissant le respect des droits de propriété intellectuelle des fournisseurs.

Garantir la pérennité, assurer la continuité

De nombreuses entreprises assurent aujourd’hui leur production en s’appuyant sur des équipements stratégiques aux cycles de vie longs et évolutifs, achetés en dehors de l’organisation et dont la part est devenue prépondérante dans la performance coût/efficacité. Il en est de même pour des logiciels ou applications spécifiques qui sont développés à l’extérieur de l’entreprise par des partenaires qualifiés. Il s’agit donc pour ces entreprises faisant appel à des partenaires et fournisseurs extérieurs de s’assurer sur le long terme de la disponibilité et du maintien de ces équipements ainsi que l’évolution et la réversibilité des logiciels.

Pour garantir la pérennité attendue, il existe des pratiques de stockage de composants, de cartes électroniques de rechange ou de produits finis, de doubles sources, d’achat de brevets ou de la propriété industrielle ou encore le retrofit à mi-vie sans oublier le redéveloppement en interne ou même dans les cas extrêmes le rachat du fournisseur. Mais ce sont des pratiques assez lourdes. En complément de ces pratiques, et c’est là où CONTINEW intervient, il existe une approche en plein développement : la mise sous séquestre appelée aussi Escrow agreement ou Entiercement.

L’Escrow agreement, un dispositif complet

Ce dispositif à la fois technique et contractuel permet à une entreprise de faire déposer auprès d’un tiers de confiance spécialisé l’ensemble du dossier technique de l’équipement ou les sources et environnement du logiciel qu’il achète ou fait développer à son partenaire. Ce dépôt permet à la fois de prouver l’antériorité des droits de propriété intellectuelle du fournisseur mais aussi de prévoir contractuellement un accès aux sources (convention de séquestre), notamment en cas de défaillance ou d’arrêt du support du fournisseur. Dans le cadre du contrat de séquestre  signé entre le fournisseur et son client, et lorsque les clauses libératoires sont avérées, le client peut avoir accès aux sources, de manière à pouvoir continuer à utiliser le logiciel ou l'équipement et en assurer la maintenance corrective ou évolutive.

Une relation gagnant-gagnant

Cette approche basée sur une relation "gagnant-gagnant" apporte la garantie de continuité et de pérennité de l’équipement ou du logiciel nécessaire à l’entreprise et protège dans le même temps la propriété intellectuelle ou le savoir-faire du fournisseur ou du partenaire. Le client final est assuré de disposer d’une solution de maintien tout au long  du cycle de vie des équipements, des produits ou des logiciels même si son fournisseur disparaît, arrête la ligne de produit ou le support de l’applicatif.

Côté fournisseurs, le dispositif d'entiercement logiciel ou électronique est sans conteste un véritable modèle de bonnes pratiques permettant de répondre aux exigences de dépôts de sources et de continuité demandées par leurs clients. En plus d'être un  atout commercial de poids face à la concurrence, l’escrow agreement agit également comme une protection juridique des logiciels et des équipements. Il est aussi un avantage considérable  dans le cadre de levées de fonds et une garantie pour les investisseurs et business angels.

Le + Continew : une plateforme en ligne à destination des éditeurs

A destination des développeurs et éditeurs de logiciels, la plateforme en ligne Continew, simplifie et facilite la mise en place d’un contrat de séquestre logiciel. Le dispositif comprend un contrat établi entre le développeur/éditeur et CONTINEW, l’accès à la plateforme de continuité, le dépôt et la sécurisation forte des sources ainsi que la remise du certificat de dépôt. Le process se fait entièrement en ligne, de la création du compte utilisateur à l’édition et signature du contrat ainsi qu’à la génération du certificat de dépôt.

En savoir plus :

L’escrow agreement Continew pour sécuriser ses équipements et systèmes spécifiques
Le séquestre logiciel pour garantir la réversibilité et la continuité des applications logicielles développées par un partenaire
L’entiercement Continew pour protéger sa propriété intellectuelle et apporter les réponses aux exigences de continuité de ses clients