Dubsmash, droits d’auteur en péril ?

En quelques semaines, Dubsmash est devenu un phénomène planétaire. Cette application permet de se filmer en train de faire un playback sur une réplique culte tirée d’un film ou bien un extrait de chanson ou encore sur un cri d’animal. Il suffit pour cela  de piocher un extrait sonore parmi l’un des nombreux proposés par l'appli. Plusieurs thèmes sont proposés : drague, comédies dramatiques, chansons de dessins animés, vannes, rap français, etc. Il est aussi possible de créer ses propres séquences audio à partir de chansons ou d’enregistrements sonores (source 01Net).
Cependant l'appli Dubsmash semble prendre des libertés avec les droits d'auteurs en ce qui concerne les extraits sonores utilisés. Sur YouTube, certaines vidéos ont d’ores et déjà été retirées. D’aucuns s’interrogent sur la viabilité de l’appli.

Le droit d’auteur, un droit inaliénable pas toujours facile à protéger

Il est important de rappeler que le droit d’auteur est un droit inaliénable. « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En théorie, il n'y a donc aucune formalité à remplir pour faire valoir ses droits. En pratique, il est essentiel de déposer l'œuvre pour pouvoir, en cas de litige, faire la preuve de son antériorité.

Les créations web éligibles au droit d’auteur

Dans tous les domaines où la propriété industrielle et intellectuelle demeure un axe stratégique face à la concurrence, il est primordial de se protéger des risques de copie. Face aux enjeux économiques que représente ce risque, il existe pourtant une réponse simple et rapide : l’enregistrement complet ou partiel de ses créations web – textes, images, code et base de données.
Ce processus offre l’avantage d’apporter une date certaine qui permet en cas de conflit de faire jouer une antériorité de création devant un juge.

Pour aller plus loin

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