Start-up : de la nécessité de mettre en place une politique de Propriété Intellectuelle

Une start-up qui maîtrise sa propriété intellectuelle (PI) a trois fois plus de chance de réussite qu’une start-up qui n’a aucune stratégie PI. Avec à terme pour elle, la possibilité d’être rachetée, de fusionner avec une autre entreprise, ou encore d’être introduite en bourse. Sans politique de Propriété Intellectuelle, le pourcentage de réussite chute à 8% (selon une étude de France Brevets et l’École des Mines).

Les principaux freins à l’adoption

L'un des premiers freins rencontrés est le manque de connaissance et de maîtrise de la propriété intellectuelle.  Pour élaborer une stratégie PI encore faut-il en maîtriser le concept. Que recouvre exactement la propriété intellectuelle, qu’est-ce qu’un brevet, à quoi cela sert-il, quelle est la procédure à suivre, comment protéger son savoir-faire efficacement, existe-t-il des alternatives au brevet ?
Le coût est un autre frein important. Déposer un brevet représente un budget, et hélas la plupart des start-up manquent de trésorerie. Le retour sur investissement est parfois perçu comme lointain.
Le dernier frein classiquement identifié est la visibilité donnée au marché (lors de la publication d'un brevet par exemple).

La politique de propriété intellectuelle : un atout pourtant stratégique pour les start-up

Attention cependant à ne pas commettre l’erreur de voir la politique de propriété intellectuelle seulement comme un coût et non comme un atout stratégique.  Voici une liste des avantages pour une start-up à mettre en place une stratégie PI dès le début :

•    Rassurer ses investisseurs et ses clients (avec une politique PI les opportunités de levées de fonds sont accrues de 50%)
•    Protéger ses innovations
•    Valoriser son image
•    Eloigner les concurrents grâce à la différenciation technologique
•    Gagner en valeur ajoutée
•    Faciliter l’expansion à l’international

Le cas particulier du logiciel

Le logiciel ne rentre pas dans le domaine de brevetabilité. Il relève du droit d’auteur : "L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

De la documentation au code source, en passant par les fonctionnalités et les interfaces graphiques, les différentes composantes du logiciel peuvent être protégées de la copie. Pour simplifier, la durée de cette protection est de 50 ans à compter du décès de l'auteur de l’œuvre, et est valable dans les 177 pays signataires de la Convention de Berne. Ce droit nait automatiquement et n’exige aucune publication. En pratique, sans dépôt ou enregistrement, il peut toutefois être difficile de démontrer l’originalité d’une œuvre, d'apporter la preuve de sa titularité et sa date de création, notamment dans le monde du logiciel. Et par conséquent de faire valoir son droit d’auteur.

Pour protéger un logiciel, il suffit d’effectuer un ou plusieurs dépôts portant date certaine attestant l’antériorité de création de l’œuvre et créant un faisceau de preuves recevables pour faire valoir ses droits.

Pour cela, vous pouvez utiliser le service de dépôt en ligne Continew qui vous apporte la preuve d’antériorité de création requise attestant de votre droit d’auteur et qui est valable dans les 177 pays signataires de la Convention de Berne.

Pour aller plus loin :

Continew DEPOT, un service de dépôt en ligne simple et opérationnel