07 | Escrow agreement : les 5 étapes clés du process
La mise sous séquestre d'un logiciel repose sur un process spécialisé en 5 étapes... [...]
La mise sous séquestre d'un logiciel repose sur un process spécialisé en 5 étapes... [...]
Les acheteurs intègrent de plus en plus dans les contrats des clauses de continuité. Pour adresser ces exigences, l'escrow agreement apporte une réponse complète. Les jalons clés de la mise en place d'un escrow sont [...]
Pour toute entreprise, il est nécessaire d'innover pour rester compétitive. Aussi beaucoup d’entre elles achètent ou font développer des logiciels spécifiques, des bases de données ou des applications qui constituent des briques indispensables pour leurs activités, leur métier, leur chiffre d’affaires. Dans le contexte économique actuel, certains donneurs d'ordre s'interrogent toutefois sur le bien fondé d'un partenariat avec une entreprise de petite taille. Pourtant, ces entreprises apportent toute la valeur ajoutée que présente une PME : la souplesse, la réactivité, une structure de coût modeste et une véritable capacité à comprendre et apprendre le métier de leur client. [...]
En l’absence de garanties apportées par un escrow agreement, l’essentiel des coûts liés à la défaillance du fournisseur est principalement supporté par [...]
Le bénéficiaire d’un escrow agreement a besoin d’avoir la garantie que le contenu du dépôt mis sous séquestre permet effectivement de poursuivre l’exploitation du logiciel, la production de l’équipement ou du système concerné en cas de défaillance du fournisseur (déposant). [...]
Une start-up qui maîtrise sa propriété intellectuelle a 3 fois plus de chance de réussite qu’une start-up qui... [...]
Comment répondre aux exigences de continuité de leurs clients sans pour autant perdre la propriété intellectuelle de leurs développements, tel est l'enjeu majeur pour les fournisseurs dans le monde de l'électronique. Eléments de réponse... [...]
Prévoir un accès aux codes sources, dans des circonstances particulières et décrites dans un contrat de séquestre, peut être un élément déterminant dans les relations commerciales entre un éditeur et un utilisateur... [...]