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05 | Escrow agreement : quels actifs numériques protéger ?

Pour toute entreprise, il est nécessaire d'innover pour rester compétitive. Aussi beaucoup d’entre elles achètent ou font développer des logiciels spécifiques, des bases de données ou des applications qui constituent des briques indispensables pour leurs activités, leur métier, leur chiffre d’affaires. Dans le contexte économique actuel, certains donneurs d'ordre s'interrogent toutefois sur le bien fondé d'un partenariat avec une entreprise de petite taille. Pourtant, ces entreprises apportent toute la valeur ajoutée que présente une PME : la souplesse, la réactivité, une structure de coût modeste et une véritable capacité à comprendre et apprendre le métier de leur client. [...]


03 | Escrow agreement : 3 niveaux de garantie pour assurer la continuité de vos applications

Le bénéficiaire d’un escrow agreement a besoin d’avoir la garantie que le contenu du dépôt mis sous séquestre permet effectivement de poursuivre l’exploitation du logiciel, la production de l’équipement ou du système concerné en cas de défaillance du fournisseur (déposant). [...]


Clauses de défaillance, exigences de continuité des clients : un enjeu capital pour les fournisseurs dans le monde de l’électronique

Comment répondre aux exigences de continuité de leurs clients sans pour autant perdre la propriété intellectuelle de leurs développements, tel est l'enjeu majeur pour les fournisseurs dans le monde de l'électronique. Eléments de réponse... [...]


Répondre aux exigences de continuité des clients : un enjeu majeur pour les éditeurs de logiciel

Prévoir un accès aux codes sources, dans des circonstances particulières et décrites dans un contrat de séquestre, peut être un élément déterminant dans les relations commerciales entre un éditeur et un utilisateur... [...]