sequestre logiciel

La mise sous séquestre d'un logiciel repose sur un process spécialisé en 5 étapes... [...]

Les acheteurs intègrent de plus en plus dans les contrats des clauses de continuité. Pour adresser ces exigences, l'escrow agreement apporte une réponse complète. Les jalons clés de la mise en place d'un escrow sont [...]

Pour toute entreprise, il est nécessaire d'innover pour rester compétitive. Aussi beaucoup d’entre elles achètent ou font développer des logiciels spécifiques, des bases de données ou des applications qui constituent des briques indispensables pour leurs activités, leur métier, leur chiffre d’affaires. Dans le contexte économique actuel, certains donneurs d'ordre s'interrogent toutefois sur le bien fondé d'un partenariat avec une entreprise de petite taille. Pourtant, ces entreprises apportent toute la valeur ajoutée que présente une PME : la souplesse, la réactivité, une structure de coût modeste et une véritable capacité à comprendre et apprendre le métier de leur client. [...]

En l’absence de garanties apportées par un escrow agreement, l’essentiel des coûts liés à la défaillance du fournisseur est principalement supporté par [...]

L’escrow agreement (entiercement en français) est un dispositif juridique et technique particulièrement adapté et efficace pour minimiser les risques de dépendance fournisseur dans les domaines industriels et les domaines des technologies de l’information. [...]

Une part croissante d’applications logicielles et électroniques spécifiques achetées en dehors de l’entreprise se trouvent au cœur de ses processus de production et de gestion. L’entreprise doit toutefois être consciente que ces actifs numériques portent une relation de dépendance client-fournisseur à risque pour son activité [...]

Le bénéficiaire d’un escrow agreement a besoin d’avoir la garantie que le contenu du dépôt mis sous séquestre permet effectivement de poursuivre l’exploitation du logiciel, la production de l’équipement ou du système concerné en cas de défaillance du fournisseur (déposant). [...]

Bien maîtriser le capital technologique de son entreprise est une composante majeure de sa valeur. Comment y parvenir ? Eléments de réponse... [...]

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De nombreux éditeurs logiciels ou fournisseurs d'équipements électroniques se retrouvent de plus en plus confrontés à une double problématique : répondre aux exigences de continuité de leurs clients sans pour autant perdre la propriété intellectuelle de leurs développements. Ils cherchent une solution. Eléments de réponse... [...]