Mettre en place un Escrow agreement : le bon timing
Le bien-fondé de l'escrow agreement est avéré, mais à quel moment du cycle de vie du produit ou de l'application faut-il le mettre en place ? [...]
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Comment répondre aux exigences de continuité de leurs clients sans pour autant perdre la propriété intellectuelle de leurs développements, tel est l'enjeu majeur pour les fournisseurs dans le monde de l'électronique. Eléments de réponse... [...]
Prévoir un accès aux codes sources, dans des circonstances particulières et décrites dans un contrat de séquestre, peut être un élément déterminant dans les relations commerciales entre un éditeur et un utilisateur... [...]