Répondre aux exigences de continuité des clients : un enjeu majeur pour les éditeurs de logiciel
La réactivité, l’innovation, la souplesse, la structure de coût modeste caractérisent de nombreux éditeurs dont le cœur de métier réside dans le développement de logiciels ou d’applications logicielles spécifiques. Lesquels éditeurs se retrouvent de plus en plus confrontés à une double problématique : répondre aux exigences de continuité de leurs clients sans pour autant perdre la propriété intellectuelle de leurs développements. Nombre d’entre eux cherchent une solution. La mise sous séquestre logicielle est la réponse adaptée à ces enjeux cruciaux.
Des enjeux cruciaux
L'objectif principal d'un contrat de séquestre logiciel ou entiercement est généralement de répondre aux clauses de défaillance demandées par les utilisateurs. Le contrat de séquestre présente un double avantage pour un éditeur, celui de répondre aux exigences de continuité de ses clients tout en conservant la propriété intellectuelle de ses développements. Il permet de valoriser sa démarche technique et d'apporter la preuve de son professionnalisme.
Un argument commercial de poids…
Prévoir un accès aux codes sources, dans des circonstances particulières et décrites dans le contrat appelées clauses libératoires, peut être un élément déterminant dans les relations commerciales entre un éditeur et un utilisateur. Permettre à son client d’accéder aux éléments préalablement déposés, en cas de défaillance (liquidation judiciaire, défaut de maintenance…) est gage de pérennité pour son investissement. Le client utilisateur est alors en mesure de continuer à utiliser le logiciel et d’en effectuer la maintenance corrective et évolutive, indépendamment de son fournisseur initial.
En cas d'appel d'offre par exemple, le séquestre logiciel (Escrow agreement en anglais) permet à un acheteur de justifier le choix d'une structure plus petite mais plus réactive. L’escrow agreement vérifié permet en effet de garantir la qualité des développements, de l’environnement choisi, des documentations techniques et procédures à jour permettant la réinsatallation de la chaine de fabrication…, qui sont garantes de la pérennité et de la continuité du logiciel et donc des investissements réalisés par l'utilisateur.
Agissant comme une véritable protection juridique, le séquestre logiciel peut également s’avérer un argument majeur de différenciation par rapport à la concurrence.
… reposant sur un système contractuel solide
Le Contrat de séquestre lie l'éditeur (déposant), l’acheteur (bénéficiaire) et le tiers de séquestre (CONTINEW) pour le dépôt d'un logiciel ou d’une application logicielle. Le contrat explicite et décrit précisément les conditions et procédures d'accès au dépôt (les clauses libératoires).
Qui peut accéder au dépôt ? Toute personne physique ou morale ayant conclu avec le déposant un contrat de droit d'usage sur le logiciel est bénéficiaire du contrat de séquestre, et dispose donc d'un droit d'accès au dépôt, lorsque les clauses libératoires sont avérées.
Quand peut-on libérer le dépôt ? Le fait déclencheur est la défaillance du déposant qu'elle soit administrative (liquidation judiciaire) ou technique (abandon du produit, arrêt du support, défaut de maintenance…),
Comment accède-t-on au dépôt ? La procédure d’ouverture de séquestre et de remise de dépôt est décrite clairement dans le contrat.
En savoir plus :
CONTINEW Séquestre, la réponse aux exigences de continuité de vos clients