Mettre en place un Escrow agreement : le bon timing

La plupart des entreprises font appel à des partenaires extérieurs pour améliorer leur productivité, leur rentabilité, leurs produits ou leurs services. Mais dans un contexte économique aussi incertain qu’est le nôtre en ce moment, elles ont de plus en plus besoin d’avoir des garanties sur les produits et/ou applications qu’elles achètent ou font développer par leurs partenaires. Les acheteurs ont également compris l’importance de pérenniser leurs investissements, c’est pourquoi apparaissent de plus en plus fréquemment dans les contrats des exigences ou clauses de continuité : « Le Titulaire s’engage à ce que l’ensemble des éléments logiciels ainsi que les évolutions fassent l’objet d’un dépôt des codes sources afin de pallier la disparition ou la fin d’activité du titulaire ».

Préciser les rôles et responsabilités

Dans le cadre d’un contrat d’escrow agreement, le fournisseur s’engage, lorsque des clauses particulières sont avérées, à mettre à disposition du client final les éléments nécessaires pour garantir la continuité et la maintenance du support du logiciel, du produit ou de la solution. La mise en place d’un escrow agreement vient préciser les rôles et responsabilités de chacune des parties ainsi que les engagements contractuels qui seront réalisés tout au long de la durée du contrat.

Anticiper une défaillance

Un escrow agreement peut être mis en place à tout moment de la relation entre le fournisseur et son client.
Il est cependant fortement recommandé de mettre en place une solution de séquestre logiciel (entiercement / escrow agreement) en amont d’une défaillance ou d’un arrêt du support. Il est donc primordial d’anticiper la survenue éventuelle d’un tel événement. Il est en effet beaucoup plus facile d’établir ce type de contrat lorsque les équipes sont constituées et pleinement actives. Il est en revanche plus difficile d’initier un escrow lorsque la relation est dégradée voire inexistante.

Les jalons clés

Les jalons clés pour initialiser un escrow peuvent être les suivants :
-    à la signature du contrat principal
-    lors du développement
-    lors des phases de recette ou de maintenance

Une bonne pratique en matière d’escrow est d’utiliser le premier "Certificat de mise sous continuité" comme clé de paiement du projet de développement.

Pour aller plus loin

L’entiercement logiciel/escrow agreement pour les acheteurs/utilisateurs de développements spécifiques
L’entiercement logiciel/escrow agreement pour les acheteurs/utilisateurs d’équipement et systèmes spécifiques